Les Conditions Générales de Vente

Article 1- Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente OU CGV : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SAS DECO SUD et le CLIENT
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.lesecretdessorciers.fr ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.lesecretdessorciers.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lesecretdessorciers.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lesecretdessorciers.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• Boutique physique : magasin physique accueillant du public

Article 2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS DECO SUD et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesecretdessorciers.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SAS DECO SUD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3- Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SAS DECO SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.lesecretdessorciers.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.lesecretdessorciers.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.lesecretdessorciers.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lesecretdessorciers.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.lesecretdessorciers.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les tarifs appliquer sont Indépendant des tarifs présents en boutique physique. Les prix, Conditions et service peuvent différer entre la boutique physique et le site www.lesecretdessorciers.fr.

Les frais de port sont annoncés au moment de valider la commande.

3.1- Offres & Codes promotionnels

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ou codes promotionnels fournis ne sont pas cumulables ou transférables sauf stipulation contraire.

3.2- Prix du livre

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 4- Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lesecretdessorciers.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La validation d’une commande par le CLIENT confirme que le CLIENT a pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Soit Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

4.1- Disponibilité Optimale des Produits

DECO SUD s'efforce de garantir la disponibilité des produits. Les offres sont proposées sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, DECO SUD informera le client (par email ou téléphone) et lui offrira le choix entre :

• La livraison d'un produit équivalent en qualité et en prix.
• La confirmation écrite d'une nouvelle date de livraison pour le produit initial.
• Le remboursement du prix du produit manquant, effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant le paiement.

Clause de non indemnisation : En dehors du remboursement, DECO SUD ne sera redevable d'aucune indemnité d'annulation. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives (sous réserve du droit légal de rétractation).

Processus par défaut : Sans réponse du client dans les 7 jours suivant l'information de rupture de stock, un remboursement du produit indisponible sera automatiquement effectué sous 14 jours.

4.2- Procédure de commande

L'achat sur notre site s'effectue en quelques étapes simples et transparentes.

Étape 1 : Le Panier

• Vous sélectionnez les produits et les quantités souhaitées.
• Vous validez votre sélection pour ajouter les articles à votre panier.
• Vous pouvez consulter et modifier votre panier à tout moment via la fonction « Mon panier ».

Dans le panier il vous est proposer plusieurs options à appliquer à votre commande (ex : emballage cadeau...)

Vous avez également la possibilité d’activer un code (carte cadeau, bon remise …) en cliquant sur « UN BON D’ACHAT ? UNE CARTE CADEAU ? CLICK ICI »

• Il vous sera demander de choisir un pays de livraisons.

Vous pourrez alors validez continuer vos achats ou valider votre panez pour passer à l’étape suivante.

Étape 2 : Identification

• Si vous êtes déjà client, vous vous identifiez avec vos identifiants de connexion.
• Si vous commandez pour la première fois, vous complétez le formulaire d'inscription pour créer votre compte.

On pourra également vous proposer de crée un compte plus rapidement grâce a nos partenaire (amazon, facebook, paypal).

Étape 3 : Livraison

• Vous choisissez le mode de livraison qui vous convient parmi les options proposées.

Les frais de livraison ainsi qu’une estimation des délais de livraisons applicables à votre commande sont alors affichés.

Étape 4 : Choix du moyen de paiement

• Vous choisissez le mode de Payments qui vous convient parmi les options proposées.

Étape 5 : Vérification et Validation

Un récapitulatif complet de votre commande s'affiche, détaillant le contenu et le montant total.

Modification : À cette étape, vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de votre commande (produits, mode de livraison, adresse de facturation/livraison, ou mode de paiement). Si vous modifiez, un nouveau récapitulatif vous sera présenté.

Acceptation des CGV et Paiement : Avant de valider, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Vous confirmez votre acceptation des CGV et votre engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Étape 6 : Confirmation de Commande

Après réception de votre commande, le vendeur effectue les contrôles préalables nécessaires, notamment la vérification de l'effectivité de votre paiement.

• La commande, une fois vérifiée, est suivie de l'envoi d'un courriel de confirmation.
• Ce courriel formalise l'enregistrement de votre commande et rappelle son contenu.

Conseil : Nous vous recommandons vivement d'imprimer et/ou d'archiver cette confirmation de commande sur un support durable pour en conserver une preuve.

Facturation et Communication :

Une facture numérique est mise à votre disposition dans votre espace « Mon compte ».

Toute communication concernant votre commande vous sera adressée à l'adresse e-mail utilisée pour vous identifier dans votre espace client.

4.3- Refus de validation

La société DECO SUD se réserve le droit de refuser la validation de toute commande du client pour un motif légitime, incluant, sans s'y limiter, les situations suivantes :

•  Manquement du client aux présentes CGV.
•  Existence de sommes impayées par le client au titre de commandes antérieures.
•  Présence d'un litige en cours concernant une précédente commande.
•  Absence de réponse du client à une demande de confirmation de commande émise par DECO SUD.
•  Fourniture d'informations incomplètes ou insuffisantes nécessaires à la gestion de la commande.

Toute modification de la commande après sa validation requiert l'accord exprès de la société DECO SUD.

4.4- Responsabilité & Capacité du client

Exactitude des informations : Le client est responsable de l'exactitude des données (notamment nom et adresse de livraison) fournies lors de la commande. La société DECO SUD se décline toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de la livraison causé par une erreur de saisie du client.

Capacité légale : Le client certifie avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes. L'inscription est réservée aux majeurs capables. Les mineurs doivent être inscrits sous la surveillance de leur représentant légal.

Compte personnel : L'inscription est strictement personnelle. Toute inscription pour le compte d'un tiers nécessite une habilitation légale.

Sanction : Tout manquement aux présentes conditions pourra entraîner la résiliation du compte client par l'exploitant, et ce sans préavis.

4.5- Validité des Offres & Indisponibilité

Les offres et les prix affichés sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont fournies au client au moment de la commande, sur la base des informations transmises à la société DECO SUD par ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit constatée après la validation de la commande par le client, la société DECO SUD s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Les articles indisponibles seront alors annulés et feront l'objet d'un remboursement par la société DECO SUD si le compte bancaire du client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai maximal de 14 jours.

4.6- Conditions des Précommandes

La société DECO SUD propose la précommande de produits non encore disponibles. Ces produits sont présents dans la catégorie “Précommandes“ et/ou signalés par un bouton/bandeau informant le client. Une date de « disponibilité prévus » et mentionner en début de description du produit.

Report : En cas de report de la date de disponibilité, la précommande est maintenue et le client en est informé.

Annulation du produit : Si le produit est définitivement annulé, le client est remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

Commande Mixte : Si la commande contient des produits en stock et des produits en précommande, deux expéditions distinctes sont effectuées. Les frais de livraison sont alors appliqués séparément pour chaque expédition et sont dus lors de la validation de la commande initiale.

Article 5- Moyen de Payment

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.lesecretdessorciers.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

•  Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
•  Soit par PayPal et PayPal 4X : Payments sécuriser encadré par les CGV de Paypal.
•  Soit par AmazonPAY : Payments sécuriser encadré par les CGV de AmazonPAY.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement choisi afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La sécurité de payement et assurer et encadré par la société détenant le moyen de payement choisis lors de la finalisation de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Les produits demeurent la propriété de www.lesecretdessorciers.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.lesecretdessorciers.fr.

Article 6- Expédition & Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 

6.1- Préparation

La préparation de votre commande est effectuée pendant les horaires d'ouverture de la société : du lundi au samedi, de 10h30 à 19h00, sauf indication contraire.

6.2- Tarif de livraison & mode de livraison

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison parmi ce disponible lors du passage de commande.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

6.3- Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6.4- Responsabilité

Adresse : Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude de cette adresse. Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une non-livraison dû à une erreur dans l'adresse fournie.

Vérification à réception : Lors de la livraison, vous devez impérativement :

• Vérifier que les produits livrés sont conformes à votre commande.
• Vérifier que le colis est scellé et non endommagé.

En cas de problème (colis endommagé ou non-conforme) :

Vous devez le mentionner obligatoirement sur le bordereau de livraison.

• Vous devez refuser la livraison.

Toute réclamation (quantité ou état) non portée sur le bordereau de livraison et/ou non signalée par courrier ou e-mail dans les 48 heures suivant la réception ne sera pas acceptée.

6.5- Cas Particulier des Points Relais

En choisissant une livraison en Point Relais, vous reconnaissez avoir la responsabilité de retirer votre colis dans le délai imposé par le transporteur.

Si le colis nous est retourné pour cause de non-retrait dans le délai imparti :

• La commande vous sera intégralement remboursée.
•  Les frais de port (s'ils ont été payés initialement) ne seront pas remboursés.

Si la livraison était offerte, nous nous réservons la possibilité de facturer les frais de retour selon le barème suivant :

 Point de retrait Colissimo : 10€

Article 7- "Click & Collect" ou "Retrait en magasin"

Le service de "Click and Collect" ou "Retrais en magasin" permet au Client de commander et de payer en ligne les Produits disponibles sur le Site et de les retirer ultérieurement a lla boutique physique

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les Commandes passées via le service Click and Collect.

7.1- Processus de Commande et Validation

Sélection du service "Click and Collect" ou "Retrais en magasin" : Le Client doit sélectionner le service lors de la validation de sa Commande.

7.2- Modalités de Retrait

Notification de Disponibilité : Le Client sera informé par email et/ou SMS , appel de la Date et Heure à partir desquelles sa Commande est disponible au retrait.

Lieu et Horaires de Retrait : Le retrait s'effectue exclusivement au magasin de Aix en provenceet aux horaires d'ouverture de ce dernier.

Pièces Justificatives : Pour le retrait, le Client doit impérativement présenter les éléments suivants :

• Une pièce d'identité valide de la personne effectuant le retrait.
• Le numéro de Commande (ou le code de retrait, QR code, etc., envoyé par le Vendeur).

Preuve de Retrait : Le retrait de la Commande sera attesté par la signature du Client sur le bon de livraison conserver et archiver par la société DECO SUD, valant reconnaissance de la bonne réception du Produit.

7.3- Délai de Retrait et Conséquences du Non-Retrait

Délai Limite de Retrait : Le Client dispose d’un délai de 7 jour ouvré à compter de la réception de l'email/SMS de notification de disponibilité pour retirer sa Commande.

Non Retrait : En cas de non retrait dans le délai imparti :

la société DECO SUD enverra une relance par email, sans réponse du client dans les 15 jours la société DECO SUD pourra annuler la commande.

Si les Produits ne sont pas périssables: la société DECO SUD procédera au remboursement du prix d'achat, déduction faite des frais de gestion et de stockage engendrés (le cas échéant, si précisé).

Si les Produits sont périssables (denrées alimentaires, fleurs, etc.): aucun remboursement ne sera dû au Client en raison de la détérioration du Produit non retiré.

Article 8- Droit de Rétractation

8.1- Délai Légal de Rétractation

Si, pour une raison quelconque, un produit livré ne vous donne pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de le retourner.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai commence à courir à partir de la date de réception de votre commande.

8.2- Procédure de Déclaration de Rétractation

Pour mettre en œuvre votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, vous devez informer l'exploitant de votre décision.

Vous êtes invité à utiliser le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après : Juste ICI

Dès réception de votre demande, l'exploitant vous adressera un accusé de réception par e-mail.

8.3- Frais et Modalités de Retour

Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.

Vous devez renvoyer ou restituer les produits au vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, sauf si l’exploitant propose de récupérer lui-même les biens.

L'adresse de retour : Le secret des sorciers 2 rue l'annonciade 13100 Aix en Provence france

8.4- Conditionnement et Sécurité des Retours

Le produit doit être renvoyé dans un emballage assurant une protection suffisante pour éviter toute détérioration durant le transport. Le colis retour doit être expédié exclusivement par La Poste ou par une autre entreprise spécifiée par l'exploitant.

Si le bien ne peut être retourné par La Poste en raison de sa nature ou de sa taille, l'exploitant vous fournira une estimation des frais de retour sur simple demande.

Vigilance :

• Si le colis est détérioré pendant la livraison (colis endommagé), l'exploitant se réserve le droit d'accepter la livraison avec une réserve et de photographier l'état du colis et du produit.
• Tout produit retourné manquant ou détérioré en raison d'un mauvais conditionnement de votre part pourra être refusé et ne bénéficiera pas du remboursement. Vous en serez alors averti, avec photos à l'appui, et aurez le choix entre le renvoi du produit à vos frais ou sa destruction.

8.5- Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés ci-après, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Conclu lors d’une enchère publique ;
• De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.6- Conditions de Remboursement

Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non utilisé, et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Le colis de retour doit également inclure un courrier précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) ainsi que le numéro de commande et la facture d’achat originale.

Modalités de Remboursement :

L’exploitant vous remboursera le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article retourné et de tous les éléments nécessaires au traitement.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande.

Si vous avez réglé par avoir ou bon cadeau, le remboursement pourra être effectué sous la même forme, selon la décision de l’exploitant.

Retour Partiel : En cas de retour partiel, si les articles conservés ne vous donnent plus droit à un avantage initial (promotion, livraison offerte), cet avantage sera réajusté et déduit du montant remboursé.

Article 9- Garantie

9.1- Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient automatiquement des garanties légales suivantes :

• La Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique aux défauts existants au moment de la délivrance du bien, dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six (6) mois pour les biens d'occasion).
• La Garantie Légale contre les Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.2- Exclusion de Garanties

Sont exclus de toute garantie (légale ou commerciale) :

• L'usure normale et le vieillissement des produits.
• Les défauts et détériorations provoqués par une négligence, une erreur de montage, un manque d'entretien, une mauvaise utilisation ou un usage non conformé aux instructions du Vendeur ou du fabricant.
• Les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un accident ou d'une modification non prévue ni spécifiée par le Vendeur.
• Les produits retournés endommagés ou incomplets.
• L'intervention, la réparation ou la modification du produit effectuée par le Client ou un tiers non autorisé par le Vendeur.

9.3- Mise en Œuvre des Garanties

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter le service client par email à contact.lesecretdessorciers@orange.fr ou par courrier à Le secret des sorciers, 2 rue l'annonciade 13100 Aix en Provence, France, en indiquant le numéro de commande, la référence du produit et le motif de la réclamation.

Après validation par le service client, le produit devra être retourné par le Client au Vendeur dans un état permettant sa remise en état, son remplacement ou son expertise, accompagné de la preuve d'achat. Les frais de retour pour un produit reconnu non conforme ou défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

Article 10- Sécurité des Paiements et Lutte contre la Fraude

Pour garantir la sécurité de vos paiements et prévenir tout risque de fraude, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif complémentaire (comme une photocopie de pièce d'identité ou de passeport) afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire utilisée.

10.1- Procédures de Contrôle :

Dans le cadre de ces vérifications, l'exploitant peut vous demander par email et/ou courrier recommandé les pièces nécessaires à l'exécution de la commande, telles que des justificatifs de domicile et de nom (pour l'acheteur et/ou le destinataire).

10.2- Suspension ou Annulation :

L'exploitant se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut ou d'incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude avérée ou suspectée.

10.3- Impact sur les Délais :

Ces procédures de contrôle peuvent entraîner un allongement des délais de traitement et de livraison de votre commande.

Article 11- Responsabilité

SAS DECO SUD ne sera pas responsable de l'inexécution du contrat due à la faute du client, à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

11.1- Fonctionnement du Service :

SAS DECO SUD ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur de fonctionnement du site en raison des contraintes inhérentes à Internet. Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques sont notamment possibles.

11.2- Faute du Client :

L'exploitant décline toute responsabilité pour l'utilisation faite du site par les clients en violation des présentes CGV, ainsi que pour les fausses déclarations ou le comportement du client vis-à-vis des tiers. Le client s'engage à garantir SAS DECO SUD contre toute action et à lui rembourser les frais de défense engagés si sa responsabilité était recherchée en raison du comportement du client.

Article 12- Propriété intellectuelle

La marque LE SECRET DES SORCIERS, déposée à l’INPI sous le numéro 24 5072399 ainsi que 5005144 et exploitée par la société DECO SUD, ainsi que l'ensemble des logos, créations graphiques et noms de domaine, sont protégés.

12.1- Titularité des Éléments du Site :

L’exploitant détient la propriété exclusive de l'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, marques, structure, bases de données, etc., ci-après les « Éléments »), protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur.

12.2- Interdiction de Reproduction :

En conséquence, il est formellement interdit au client ou à tout tiers de modifier, reproduire, copier, distribuer, diffuser ou exploiter les Éléments du site, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’exploitant. Toute utilisation non autorisée engage la seule responsabilité du client.

Article 13- Sécurisation

Le site www.lesecretdessorciers.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14- Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lesecretdessorciers.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne sur votre espace client.

Article 15- Règlement des Litiges et Médiation 

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de SAS DECO SUD, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

15.1- Réclamation Préalable :

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable au Service Client de l'exploitant (Coordonnées : Le Secret des Sorciers – 2 rue l'annonciade 13100 Aix en Provence, France).

15.2- Médiation de la Consommation :

À défaut de réponse ou en cas d'échec de la réclamation auprès du Service Client dans un délai de dix (10) jours, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation, accessible via la plateforme : Juste ICI

Le médiateur agira de manière indépendante pour rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties conservent la liberté d'accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée.

Article 16- Force majeure

L'exécution par SAS DECO SUD de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

SAS DECO SUD informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 17- Lois applicables & juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 18- Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) lors de son inscription sur le site.

Date d'Application : Les CGV applicables sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de la commande. Toute modification ultérieure des CGV par l'exploitant ne sera pas opposable aux commandes antérieures, sauf accord exprès du client.

Article 19- Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0442279473

• Par mail : contact.lesecretdessorciers@orange.fr

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